Ressortissant étranger résidant en France depuis de nombreuses années, votre visa touche à sa fin. En prévision, vous décidez d’entamer une démarche de renouvellement de titre de séjour. Cependant, à votre grand étonnement, cette dernière se voit refusée par la préfecture compétente de votre département, et faites face à une Obligation de Quitter le Territoire Français.
Vous êtes désespéré, toute votre vie se trouve ici ! Études, travail, amis ou famille, vous ne pouvez pas vous en séparer comme ça, du jour au lendemain ! Est-il possible de faire appel à cette décision ? Si oui, comment ? Auprès de qui ? Avec quels justificatifs ?
Maître GARAVEL, avocat généraliste à Brunoy, intervient dans le domaine du droit des étrangers à travers toute l’Île-de-France : Paris, Nanterre, Montgeron, Yerres, Mennecy… Afin de vous aider à rédiger un recours à votre OQTF. Combattive et motivée, elle saura vous proposer les conseils juridiques et le soutien émotionnel dont vous avez besoin pour traverser cette épreuve.
L’OQTF, ou « Obligation de Quitter le Territoire Français », est une décision prise par le préfet de votre département, principalement dans des cas de refus de délivrance de titre de séjour, ou de séjour irrégulier sur le territoire. Il existe alors deux types d’OQTF.
L’OQTF avec délai de trente jours vous est délivrée si vous n’avez pas de titre de séjour valide, être rentré de manière irrégulière en France, ou avez prolongé votre séjour au-delà de la validité de votre titre de séjour. Elle est également possible quand vous êtes une menace pour l’ordre public, ou que vous travaillez en France sans autorisation. Sauf exception, vous avez alors un mois pour quitter le territoire, ou faire une demande d’appel à cette décision. Cette décision vous est notifiée, et argumentée.
L’OQTF sans délai, comme son nom l’indique, ne vous donne pas droit au délai de trente jours pour organiser votre départ de France. Dans le cas présent, vous avez 48 heures pour quitter le territoire, sous pleine de vous voir placé en centre de rétention ou assigné en résidence. Après votre expulsion, vous pouvez également recevoir une IRTF (Interdiction de Retour en France). Cette mesure n’est prise que dans de rares cas : vous représentez une menace pour l’ordre public, votre titre de séjour vous a été refusé pour cause de fraude, vous risquez de prendre la fuite, etc.
Afin de prendre connaissance de toutes les informations essentielles pour pouvoir contester votre OQTF de manière efficace, n’hésitez pas à prendre contact avec votre cabinet en droit des étrangers en Essonne, MCB.
Pour mener à bien votre recours OQTF, il vous sera nécessaire de réunir, à l’aide de votre avocat, certaines documentations pour justifier votre appel. Ce recours sera composé d’arguments et de pièces administratives motivant votre demande : travail, famille, liens sociaux… Il vous faudra donc attaquer le refus de votre titre de séjour en démontrant son illégalité, ainsi que celle de votre OQTF.
Cette procédure nécessite un certain savoir-faire juridique, une bonne connaissance des textes de loi, ainsi que de votre dossier. En effet, Me GAVAREL, professionnelle empathique et minutieuse, étudiera le moindre détail de votre demande, afin que celle-ci soit acceptée.
Votre recours devra être déposé au tribunal administratif de votre département (Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne, Val-d’Oise, etc) pour que celui-ci puisse l’étudier. En règle générale, le délai d’instruction est de six semaines à trois mois, sauf cas exceptionnel. Si votre recours est accepté, toutes les autres mesures prennent fin. Si votre recours est refusé, vous devrez regagner votre pays d’origine.
Cependant, votre cabinet en droit de naturalisation et regroupement familial de l’Essonne pourra encore vous proposer son aide, grâce à la demande d’appel de la confirmation d’OQTF. Pour cela, Me GAVAREL, avocat en droit des étrangers près de Paris , pourra déposer votre demande à la Cour administrative d’appel dont dépend le tribunal qui a rendu la décision.
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